CARMAUX - CM : 9/04/2015

POUR UN BUDGET AMBITIEUSEMENT SOCIAL ET ECOLOGIQUE

 

Intervention de Laurent LEOPARDI au Conseil Municipal de CARMAUX, 

jeudi 9 avril 2015 : 

 

POUR UN BUDGET AMBITIEUSEMENT SOCIAL ET ECOLOGIQUE

 

  

Généralités :

 

Chacun sait que le budget est une affaire de choix et que ces choix éclairent les ambitions et les projets de l’équipe municipale.

Force est de reconnaître que les ambitions sont modestes. On continue, on achève les projets du mandat précédent. Projets qui étaient sujets à caution :

 

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- Tour de Ciron : ce n’est pas du ressort de la mairie d’aménager un restaurant et d’organiser la concurrence entre les restaurateurs locaux,

 

 

- Sandwicherie : le “projet de cinéma était un “projet” porté par l’ex-3C à laquelle s’est adjointe, de par la fusion, l’intercommunalité voisine. Ce “projet” relève, actuellement, de la compétence de l’intercommunalité CCCS.

 

 

Cm 150409 03Gare multimodale : nous ne sommes que locataires du terrain pendant 15 ans, les charges préliminaires (dépollution, enlèvement de la voie, ...) sont bien trop élevées. 

Au final, la SNCF et RFF réalisent une bonne affaire vu que leurs biens acquièrent une plus-value. 

La morale : des fonds publics, une fois de plus, ont atterri dans les poches d’entreprises privées, en l’occurrence Réseau Ferré de France. 

 

Ce que vous nous présentez comme nouveautés n’en sont pas, majoritairement. En effet, la facilitation à l’accessibilité pour la personne à mobilité réduite (mairie et domaine public), la révision du POS en PLU : la loi nous en fait obligation.

  

La réhabilitation du CLAE Jean-Baptiste Calvignac aurait pu être entamée plus tôt. Depuis la création du CLAE, dans les années 1985, aucune réhabilitation conséquente n’a été réalisée. Pour la petite histoire rappelez-vous l’obstination de certains lors de la restructuration de l’Education Nationale, l’IEN se relocalisant à Albi.

 

 

 
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Les travaux envisagés à la cuisine centrale ne sont que des travaux de mise aux normes et de correspondance aux   économies d’énergie préconisées actuellement. 

L’entretien, quant à lui, est nécessaire. Digression prospective, à court terme : si ce service doit se développer, on risque de payer cher l’engoncement actuel dans un pâté de maisons.

 

La possibilité de la création d’un parking ! A l’heure des déplacements doux et de la réappropriation de la Ville par les piétons est-ce un bon signe ? N’y a-t-il pas d’autres choix environnementaux à faire : aménagement des berges du Cérou, création ou réhabilitation de sentiers de petites randonnées semi urbaines, préservation des terres agricoles, protection des ressources naturelles,… ?

 

Quelques particularités du Budget Primitif 2015 :

 

Lors du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), nous disions dans un “long monologue” : « l’investissement public local, ... va devoir être réduit… ». Vous confirmez, monsieur le maire, nos craintes.

 

La section d’investissement baisse de 20% par rapport aux dépenses de 2014 fait suite à une baisse de 7,32% de 2013 à 2014 ! Les investissements deviennent, ainsi, une variable d’ajustement pour entrer à toute force dans les critères de convergence définis par le traité de Maastricht (maîtrise de l’inflation, de la dette publique, du déficit public).

De plus, la section de fonctionnement augmente de 7,5% par rapport à 2014 qui font suite à une augmentation de 2,35% de 2013 à 2014.

La voilure n’est en aucun réduite malgré les préconisations !

 

Charges de personnel : 2014 (6 124 510 €) ; 201Cm 150409 055 (6 383 648 €).   

  Augmentation de 203 138 € (Glissement Vieillesse Technicité plus charges supplémentaires dues à l’aménagement des rythmes scolaires). 

Quel est le coût réel de ces aménagements des rythmes sachant que leur fond d’amorçage est de 67680 €, et qu’il apparaît dans chaque CLAE une subvention "Nouvelles Activités Périscolaires" d’un montant total de   95000 € ? 

Au premier abord il apparaît un déficit de 27 320 € soit 28,75% et cela sans compter les charges de “recrutement de quelques personnes” ?

 

Cela fait quelques années, j’avais pointé ces dérapages et ces transferts de charges non maîtrisés.

La régression sociale et économique gouvernementale nous conduit dans le mur, si nous ne voulons pas augmenter les impôts. De façon concomitante, l’état baisse les dotations et on augmente les charges obligatoires !

Hébergement et restauration scolaire : La convention restauration scolaire (fourniture, confection, service des repas) signée avec le Conseil Général en 1997 coûte aux contribuables carmausins plus de 200 000 € par an (un peu plus de 6€ par repas/collégien auxquels s’ajoutent les frais de personnel de service, la maintenance des appareils, la livraison,…).

 

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Nous serions étonnés si nous calculions les sommes versées “indûment” au Conseil Général depuis 18 ans ! Lourde responsabilité que doivent assumer ceux qui ont contribué à mettre en place cette convention.

 

Arrêtons ce cadeau, au plus vite! 

Cette compétence relève du Conseil Général !

 

Pour une plus grande action sociale à l’égard des rationnaires les plus démunis, on pourrait jouer sur 2 leviers : le reversement de ces 200 000 € et un accroissement des tranches de facturation.

 

Crèches et garderies :

 

- Recettes 2015 prévues : 322 800 € (+11,8% d’augmentation par rapport aux réalisées 2014)

 

- Dépenses 2015 prévues : 515 070 (+7,7% par rapport aux réalisées 2014)

 

- Déficit prévu 2015 : 192 270 €

 

- Recettes 2014 prévues 345 000 € réalisées 288 507,85 € (estimations surévaluées de 16,4 %)

 

- Dépenses 2014 prévues 505 690 € réalisées 478 651,36 € écart -5,3 %

 

- Déficit prévu 2014 : 160 690 €

 

- Déficit réalisé 2014 : 190 143,51 € écart +17,6%

 

Nous ne remettons pas en cause la nécessité de cet équipement mais laisser filer les déficits en augmentant les recettes prévisionnelles dénonce un manque de rigueur. Là aussi une meilleure adaptation aux besoins des familles sera à mettre en place.

Lors du DOB, nous proposions «construire une ville solidaire, en particulier dans l’attention qu’elle porte au champ social”

 

Collecte et traitement des ordures ménagères :

 

Lors du DOB, nous préconisions “une revue du périmètre d’intervention municipal pour éviter les doublons en termes de compétence territoriale ...”. Là aussi, la municipalité, suite à un arrangement de convenance, traite un problème qui n’est pas le sien. Cette compétence devrait être assumée totalement par la CCCS et non partiellement ! Une clarification dans le fonctionnement s’impose. Qu’en est-il pour les autres communes de la CCCS ?

 

Aucune recette par contre des dépenses qui s’élèvent à 81 000 €.

Nous rencontrons le même problème avec la restauration scolaire (CG), la compétence “tourisme”(CCCS), la culture.

 

Subventions :

596 639,14 € dont 285 000 € versés pour les CLAE (47,76%). Et toujours pas l’instauration d’une grille d’attribution !

 

Lors du DOB, nous demandions : “une évaluation rigoureuse et régulière des politiques publiques, revue complète des subventions accordées aux associations, critères d’attributions objectifs et transparents, accompagnement des associations et une évaluation des résultats permettront une optimisation de la politique de soutien à la vie associative”.

Soyons rationnels afin d’optimiser les ressources quitte à créer les outils de coopération et de mutualisation !

 

À titre d’exemple, que penser du fait que la même intervention dans les différents CLAE à un coût différent. (Interventions CLAE de 3,22 € à 3,72 € - Interventions NAP de 4,36 € à 6,33 €).Nous ne voulons pas stigmatiser, nous comprenons très bien que les réalités “locales” sont différentes. 

Il faut donc avoir une approche différenciée et objective dans chaque cas. 

 

Budgets annexes : Les Hauts de Carmaux.

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On se transforme en immobilière dans un premier temps. On achète les terrains (constructibles et agricoles), on fait l’avance et l’on se rembourse à mesure des ventes de terrains !

De plus, comme se dessine le marché immobilier, si nous imposons des contraintes particulières et spécifiques, il est fort à parier que nous aurons beaucoup de difficultés à vendre !

En créant un lotissement, à la périphérie de Carmaux, vous passez rapidement sur les préconisations du SCOT et sur les avancées du PLU notamment le mitage.

 

Il nous semble que nous devrions prioriser la lutte contre l’insalubrité de certains logements en ville, la revitalisation locative du parc privé ou semi-parapublic (Neolia et Tarn Habitat).

 

 

En conséquence, nous ne voterons pas le budget proposé et notamment les orientations induites.

 

  

Cxinfo ase manifeste 05

Date de dernière mise à jour : 16/04/2015