DEMOCRATIE ET CONFIDENTIALITE

Quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup !

S’assurer du bon emploi de l’argent public, en informer le citoyen.

 

Ce n’est un secret pour personne, dernièrement (automne 2015) les comptes et la gestion municipale ont fait l’objet d’un contrôle de la part de la Chambre Régionale des Comptes (CRC). Ce contrôle administratif et budgétaire est tout à fait normal et n’est pas déclenché par une suspicion de malversations.

Quel est le rôle de la CRC ? "Les chambres régionales des comptes exercent à titre principal sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics une triple compétence de jugement des comptes des comptables publics, d’examen de la gestion et de contrôle budgétaire. Elles ont aussi une mission d’évaluation des politiques publiques et des conditions de leur mise en œuvre au niveau local par leur contribution aux enquêtes thématiques."

La démarche se décompose en 3 parties. Première étape, la Chambre s’informe à partir des documents fournis par les services municipaux. Deuxième étape, un rapport écrit comportant  des observations et des demandes est envoyé à la Mairie, le Maire répond. Troisième étape, le rapport définitif prenant en compte les réponses du Maire est rédigé par la CRC et rendu public (avis au conseil municipal et publication sur le site de la CRC). Les deux premières étapes sont confidentielles. À tous les niveaux de la démarche c’est la responsabilité du Maire qui est engagée.

Actuellement, ce contrôle est en phase 2. Fort de ma légitimité d’élu et en m’appuyant sur les fondamentaux des devoirs d’un élu de la République (à savoir se préoccuper de l’intérêt général), j’ai demandé au Directeur Général des Services (DGS) d’avoir copie intégrale du pré-rapport. Il me l’a refusée s’appuyant sur la clause de confidentialité !

Cette confidentialité (c’est une recommandation de la CRC et non une loi) est nécessaire afin d’éviter des fuites publiques inappropriées.

La confidentialité n’a pas lieu d’être dans l’enceinte du conseil municipal (la loi autorise le Maire à demander le huis clos pour la totalité ou partie de la durée d’un conseil municipal).

Si on se réclame de la démocratie et de la transparence de l’action ne devrait-on pas faire appel à la discrétion et au devoir de réserve auquel est soumis tout élu ?

Cette discrétion nécessaire s’applique au sein du conseil municipal. Ce sont les conseillers qui se prononcent sur le budget (en 2015, celui-ci a été voté par la majorité municipale ; la droite, l’extrême droite ont voté contre ;nous avions voté contre ; Convergences Citoyennes, courageusement, a préféré s’abstenir!). Cette discrétion nous la pratiquons au sein du CCAS et quand nous abordons les questions de personnes.

Le DGS, pas tout seul évidemment, voudrait nous faire croire que ce pré rapport n’a pas été discuté au sein de la majorité municipale ou en bureau municipal. Le DGS voudrait donner à penser que seul le Maire est au courant et suit l’affaire. Si c’est le cas, la gestion démocratique de celui-ci et sa main mise sur les affaires sont plus calamiteuses que ce que nous pensions. Quand il y a secret, c’est qu’il y a un loup. Le maire voudrait créer des rumeurs qu’il ne s’y prendrait pas autrement.

Autre élément troublant et qui infirme la réponse du DGS, lors du prochain CTP, des éléments de ce rapport seront portés à la connaissance des participants à ce conseil (employeurs et représentants employés). Où est la confidentialité ? Où est la démocratie ? Où est la nécessaire transparence ?

On refuse de donner les informations, on nie à certains élus du suffrage universel d’exercer leur mandat. En triant les destinataires des informations on crée une démocratie à deux vitesses donc un système antidémocratique et claniste.

 

Laurent Leopardi (Alternatives Sociales et Ecologiques).

Les phrases en italique de l’article sont des « copié-collé » du site de la CRC.

 

Date de dernière mise à jour : 19/03/2016