LES COMMUNES SONT PROPRIETAIRES DES RESEAUX ET DU SDET

Il semblerait que le dernier argument à la mode chez les politiciens pro linky soit de faire valoir que ce serait le Syndicat de Distribution de l’Energie du Tarn (SDET) qui est propriétaire des réseaux. C'est d'ailleurs sur cet argument que s'appuyait récemment la préfecture du Tarn (celle qui géra SIVENS) pour "dialoguer" avec les Gaillacois qui refusent l'implantatiSdeton des compteurs connectés.

En consultant le site du SDET, on peut lire à la rubrique « Nos relations avec le  concessionnaire ERDF » ceci : «Tel que défini dans la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d’énergie, les communes sont propriétaires des réseaux de distribution d’électricité (basse et moyenne tension). » On connaît donc le nom du propriétaire du réseau : la commune . On connaît aussi le nom de la structure à qui une concession a été donnée sur ces réseaux : ErDF.

Le SDET est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui regroupe les 323 communes du département du Tarn. Il agit en faveur de ses membres essentiellement dans les domaines de  la distribution d’électricité et de gaz. Le SDET est dirigé par un président et une flopée de vice-présidents dont M CABOT qui s’était notamment fait connaître à SIVENS ( eh, oui : encore !) en qualité de vice président du Conseil Général ( à l’époque) du Tarn, de la société des Coteaux de Gascogne et... etc …. Cet homme jouit d’une santé (pas la prison!) multi-cartes.

 

Ce syndicat gère la propriété des réseaux ; il s’en proclame propriétaire. .. Comme un locataire se proclamerait propriétaire d’un logement parce qu’il en gère l’organisation. Comme si un maire était propriétaire de la fonction confiée, provisoirement, par le peuple. Mais ce sont des « socialistes »... A peine élus,  ils pensent que tout leur appartient . 

Au delà de l’aspect juridique, ce syndicat est une structure imaginée par les communes pour leur rendre un service. Celles-ci ont donc la possibilité de définir et de réorienter au besoin les décisions. Le contrat de concession qui lie communes via le SDET à ErDF prend fin en 2018. Sdet02D’ici là tout maire peut suspendre les installations des compteurs connectés d'électricité,  en faisant valoir qu’un débat est nécessaire. La maintenance des réseaux n’implique pas un bouleversement radical de ceux-ci. 

En 2018, l’actuel contrat avec le concessionnaire ErDF prend fin. Le SDET, recevant son pouvoir des communes, peut donc décider de reprendre la main ou de refuser, par contrat, l’implantation des compteurs connectés de gaz et d’électricité sur le territoire qu’il gère. 

La démocratie, dîte « participative »  aura tout à gagner quand les conseils municipaux débattront publiquement de ces implantations et diront s’ils la veulent ou non. Alors la ligne du SDET sera clairement définie et les élu-e-s qui le gèrent ne pourront pas le faire en barons locaux mais en mandataires politiques du peuple. On a connu des situations plus compliquées pour faire vivre la démocratie.

Cet acte primordial est aussi à la portée de chaque conseil municipal.  Dans ceux-ci, chacun prendra ses responsabilités en  indiquant à ses électeurs sa position face aux dangers que ces compteurs feront courir aux personnes, à la mise en danger des libertés individuelles et à l‘augmentation des factures. 

La pire des choses serait de regarder le bout de ses godillots partisans en ignorant totalement la dangerosité des compteurs connectés, comme les autruches enfouissant leur tête dans le sable pour ne pas voir le danger qui va broyer leur existence.

 

Jean-Claude Zablet.

Date de dernière mise à jour : 30/03/2016