DANGER: MILICES EN CHANTIER !

Le préfet vient de proposer aux maires la signature d'un protocole de "participation citoyenne" destiné à apporter une aide dans la lutte des phénomènes de la délinquance dans leur commune. 

Avec ce dispositif, l’État par l’intermédiaire de son représentant le Préfet, demande aux maires, avec l’aide des citoyens de leur commune, d’assurer, de fait, une mission de maintien de l’ordre, pour répondre à la diminution des effectifs des forces de gendarmerie et de police.

MilicesCe faisant, le maire court des risques sur la légalité du dispositif. Le Garde des sceaux déclarait récemment que  «Les procureurs de la République n’avaient donc pas vocation à être signataires des protocoles relatifs à la mise en place de ces dispositifs, mais devaient en revanche rester particulièrement vigilants et exercer un contrôle sur la légalité du dispositif envisagé».

On comprend la mise en garde : qu’en est-il du principe de séparation des pouvoirs si les premiers magistrats que sont les maires participent à la mise en place de dispositifs de police ?

En désignant les « référents » en contact avec la gendarmerie (ou la police), le maire assumera  la responsabilité de tous les actes que ces référents seraient susceptibles de commettre à la suite d’erreurs de jugement éventuelles. Voilà de nouveaux risques qui seront donc de la responsabilité de l'élu-e. L'utilisation du terme "participation citoyenne" entretient la confusion dans les esprits  par le but et les conséquences d'un tel dispositif. Certains vont se croire investis d'une mission et peut-être aller au delà de leurs prérogatives même si le Préfet dément toute ressemblance avec une quelconque "milice" .

En cette période d’état d’urgence, la mise en place d’un tel système, ouvre la porte aux dérives les plus graves et met à mal le « vivre ensemble », base de notre démocratie républicaine.

 

Michel Massol

Date de dernière mise à jour : 25/03/2016