LES COMMUNES ET LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L'ENERGIE

Avis aux communes : portez votre refus des

compteurs communicants dans le cadre
du Syndicat départemental de l'énergie

 

 Pièce jointe

 

Mesdames et Messieurs les Maires et Conseillers municipaux,

 

Vous avez voté une délibération pour préserver votre commune des compteurs communicants (Linky, Gazpar, etc), ou bien vous envisagez de le faire (dans ce cas, cliquez ici)

Vous savez sûrement que les autorités françaises et Enedis (ErDF) tentent d'intimider les communes en les menaçant de procédures au Tribunal administratif, dont on ne connait d'ailleurs pas le résultat à l'avance.

Nous verrons bien ce qu'il adviendra mais il est important de noter que cette affaire n'est pas seulement juridique mais aussi, et surtout, démocratique.

Les autorités prétendent que, les communes ayant la plupart du temps délégué leur compétence à un Syndicat départemental de l'énergie (SDE, aussi appelé selon les départements SEIEL, SYDEN, SDEEG, etc), elles n'ont plus rien à dire et que nous, élus locaux, avons juste le droit de nous taire. Ce n'est pas seulement méprisant, c'est aussi faux.

En effet, les Syndicats départementaux de l'énergie doivent fonctionner démocratiquement et, selon leurs statuts, être au service des communes. Le Président du SDE n'est pas supposé être au service d'ErDF et tenter lui-même d'intimider les élus locaux (cf exemples). Vous avez donc le droit (et même le devoir !) de saisir votre Syndicat départemental de l'énergie.

Il ne s'agit bien sûr pas de demander au SDE de se prononcer lui-même contre les compteurs communicants mais, néanmoins, de prendre acte de ce qu'un certain nombre de ses communes adhérentes ont pris cette position, et que de nombreuses autres communes s'interrogent 

Proposition : adoptez une motion que vous présenterez à la prochaine réunion du Syndicat départemental de l'énergie. Si possible, présentez cette motion en commun avec d'autres communes :

 

Proposition de délibération du SDE

Le Syndicat départemental d'énergie constate que, parmi ses communes adhérentes, certaines se déclarent opposées au déploiement des compteurs communicants (Linky, Gazpar, etc) et que d'autres s'interrogent sur cette question.

Dans un souci de respect de la démocratie locale, le Syndicat départemental d'énergie étudiera les possibilités juridiques lui permettant, en tant qu'autorité concédante, de faire prendre en compte par Enedis (ErDF) les demandes de ces communes.

Dans le même temps, le Syndicat départemental d'énergie s'adressera aux autorités françaises (gouvernement, parlementaires) pour demander que soit étudiée la possibilité, pour les communes qui en font la demande, de ne pas se voir imposer les compteurs communicants.

 

Cette démarche doit être menée dans tous les départements de France afin que les autorités cessent de vouloir écraser la démocratie locale et que le refus des compteurs communicants soit enfin pris en compte démocratiquement.



Stéphane Lhomme
Conseiller municipal de Saint-Macaire (33490)
Animateur du site web : http://refus.linky.gazpar.free.fr