GERARD ONESTA S'ADRESSE AUX MILITANT-E-S DE NOUVEAU MONDE EN COMMUN

Bonsoir à toutes et tous,
 
 
Cet après midi, au nom du "Nouveau Monde en Commun", j'ai engagé - avec accord de nos partenaires et par ma signature - notre dynamique citoyenne et politique dans une majorité régionale pour la mandature qui va nous conduire jusqu'en 2021. 
 
Depuis la clôture du scrutin il y a huit jours de cela, le temps de discussion a été long, intense, parfois "rugueux".
Mais après avoir passé des jours et des nuits à négocier pied à pied chaque mot, on peut sans doute annoncer que tous les objectifs que nous nous étions donnés sont remplis.
 
Je vais les détailler dans ce long message que beaucoup d'entre vous attendaient visiblement avec impatience ;-)
Merci d'ailleurs aux militant-es pour leur compréhension de ces derniers jours face à mon relatif silence, car chacun-e comprendra qu'il n'était pas possible de divulguer urbi et orbi le contenu de négociations, par nature complexes, sensibles, fluctuantes et incertaines.
 
Je tiens également à remercier mes coélu-e-s et les porte paroles de la campagne pour la totale confiance qu'ils/elles m'ont témoigné - même si je leur rendais bien sûr compte régulièrement de l'avancée des discussions - durant cette épuisante période, car c'est forcément "entre quatre yeux" que les choses les plus délicates se sont décantées. Sans cette belle confiance qui s'est bâtie durant les six derniers mois, rien n'aurait été faisable dans ce rush final. Un sincère et très amical merci donc !
 
Nos 27 élu-es (3ème groupe par ordre d'importance dans l'Hémicycle) continueront ainsi à travailler de façon coordonnée, avec toute latitude pour s'organiser "en délégation" à l'intérieur de ce groupe.
 
Bref, comme annoncé, le beau laboratoire politique du "Nouveau Monde" continue !
 
Qu'y-a-t-il dans ce fameux accord ?
 
Vous le trouverez en pièce jointe et vous aurez tout loisir de le lire tranquillement au pied du sapin ;-)
 
Il se compose de quatre éléments indissociables, car nous avions posé comme principe dès le départ que "rien ne serait acté, tant que tout ne serait pas acté".
 
Ces quatre éléments de l'accord de mandature sont :
 
- un "Accord de Majorité" (texte fixant le cadre politique et des objectifs clairs en terme de priorités) ;
- une "Nouvelle Gouvernance" (texte fixant les nouvelles règles du jeu démocratique régional) ;
- une juste répartition des "Responsabilités politiques" (dans l'Exécutif, dans les commissions, les délégations, les organismes...) ;
- une description des moyens techniques et humains mis à disposition par le Conseil régional pour permettre aux élu-es d'accomplir leur mission
D'un avis général, pour les observateurs, nous avons eu entièrement gain de cause sur l'ensemble de nos points clef.
 
Je tiens ici à saluer de façon sincère et cordiale Carole Delga qui, au-delà de nos différences, a eu l'intelligence politique de respecter - et même de valoriser - tout ce que nous représentons, que ce soit en termes de rapport de force dans l'hémicycle, mais aussi de nouveauté dans un paysage politique qui en recherche désespérément.
 
Je forme le voeu que cela augure d'une relation de travail constructive et ouverte où notre groupe - indispensable pour tout vote majoritaire dans l'hémicycle - sera écouté.
Pour notre part, nous serons, comme toujours, exigeants mais loyaux. Loyaux mais exigeants.
 
Volet "Accord de Majorité"
 
Dans le volet "Accord de Majorité", nous avons ainsi - entre autre - fait acter :
- La nature de notre accord au soir du premier tour : La "jonction" de listes s'est faite "dans le respect de la pluralité de nos convictions politiques et engagements, sans ralliement ni subordination, mais en prenant en compte les équilibres dictés par le seul verdict des urnes et la situation politique".- la pleine indépendance vis-vis à vis du Gouvernement que nous combattons sur de nombreux points : "les membres de la nouvelle majorité du Conseil régional sont indépendants de la ligne politique du Gouvernement et libres d’apprécier et de commenter son action".
- L'autonomie complète de nos élu-es tout au long du mandat, sans solidarité a priori, même pas sur les votes du budget : Nos élu-es "décideront en conscience et en toute indépendance de leurs votes, et ce dans tous les organes de l'Assemblée. En ce sens, aucun vote, pas même ceux sur les budgets, ne pourra être contraint par avance".
- L'exigence de tout faire pour retrouver de vrais moyens budgétaires régionaux : "L’Exécutif régional s’engage à peser de tout son poids pour que notre région nouvelle soit dotée de véritables moyens financiers au travers du rétablissement des dotations de fonctionnement supprimées, mais aussi en retrouvant sans délai une part d’autonomie fiscale avec fixation des taux pour maitriser l’évolution de ses ressources financières".
- Le fléchage prioritaire des dépenses selon une double logique qui nous convient en tout point : "permettre le maintien et le redéploiement des services publics sur l’ensemble de nos territoires, et conditionner à des clauses sociales et environnementales toutes les interventions financières régionales".
- De très nombreux objectifs politiques couvrant largement l'ensemble des thématiques où l'on peut retrouver des pans entiers de notre projet. Exemples en vrac : 
Relance de l'investissement public / soutien à la soutraitance / aides à la diversification, à l'installation ou à la reconversion des entreprises / sauvegarde du climat et de la biodiversité / évaluation par un audit de l'impact régional du Pacte de responsabilité / importance de la formation / priorité au bio, à l'agriculture paysanne et aux circuits courts / économie circulaire / tourisme "quatre saisons et tous territoires" / pêche durable / ESS et emplois non délocalisables / "contribution climat" régionale / reprise d'entreprises sous forme coopérative / sécurisation du statut de la fonction publique territoriale / conditionnalité des aides / première région d'Europe à énergie positive / efficacité énergétique / isolation massive des logements / protection des ressources / préservation du littoral / réduction des risques sanitaires et environnementaux / États Généraux du Rail pour remise à plat des dossiers sans tabou / moratoire des financements régionaux sur les projets ferroviaires faisant débat / priorité aux trains du quotidien, au fret, à l'intermodalité et aux tarifs sociaux / délégué-es aux cultures et langues régionales / Office Public de la Langue Catalane / rôle spécifique et moyens dédiés pour les élu-es catalan-es / aide à la création à la programmation et à la diffusion culturelle / service public des arts et de la culture / sanctuarisation du budget culture / emplois associatifs / fonds mutualisé pour formation des bénévoles / lutte contre les paradis fiscaux / région "hors Tafta" / etc...
 
Volet "Nouvelle Gouvernance"
Dans le volet "Nouvelle Gouvernance" nous avons CLAIREMENT fait bouger les lignes pour donner - enfin - de vraies marges de manoeuvre politiques à nos élu-es.
Il faut noter que ce volet est UNIQUE en France ! (quand on vous dit que le "laboratoire politique" reste ouvert ;-)
Il est notamment créé un Bureau de l'Assemblée, distinct de l'Exécutif et chargé :
- de garantir que les procédures démocratiques décisionnelles internes au Conseil Régional soient pleinement respectées en concourant pour cela à leur application ;
- de proposer des adaptations sur les méthodes de travail du Conseil Régional afin de les rendre plus efficaces ;
- de proposer et de rendre opérationnels des outils de concertation et d'évaluation citoyenne des politiques régionales ;
- de faire le lien avec une Assemblée des Territoires afin d'inscrire l'action de la Région dans un souci de proximité et de respect de la diversité ;
- d'assurer le secrétariat de séance de l'Assemblée Plénière ;
- d'animer ponctuellement l'Assemblée Plénière.
La procédure d'élaboration des projets et de délibération est, elle aussi, substantiellement remise à plat avec : création du rôle de rapporteur-es (y compris pour l'opposition) / pratique généralisée de la procédure d'amendements / fin des votes bloqués ou des votes non séparés / plus grande maitrise des Commissions sur leur ordre du jour (y compris le droit d'audition et les rapports d'initiative) / visibilité et transversalité du calendrier des travaux (via une conférence des présidents de Commissions) / droit pour les commissions d'avoir recours à des études auprès du service "Évaluation et Prospective" / diffusion de toutes les informations aux élu-es (y compris sur les dossiers écartés par les Services et les Comités d'Experts) / suivi financier continu et transparent des budgets des commissions / possibilité pour la conférence des présidents de groupe de moduler les ordres du jour (y compris au travers de la création de commissions spéciales temporaires), etc.
Dans un souci de proximité et de respect de la diversité, une "Assemblée des Territoires" est créée pour faire entendre la voix des "petits bassins de vie" à parité avec les métropoles. Cette seconde assemblée pourra déposer des analyses et des amendements sur les grands dossiers du Conseil régional, et les amendements seront soumis au vote par la Présidente de ce dernier.
Sous l'impulsion du Bureau de l'Assemblée, un vaste chantier de "citoyenneté active" sera lancé avec un "boite à outils" très large :
- rédaction d'une "Charte de la participation citoyenne" regroupant l'ensemble des droits et des moyens ouverts aux citoyen-nes pour permettre leur implication permanente dans l'élaboration et l'évaluation de la politique régionale ;
- création de commissions thématiques citoyennes, en complément des procédures d'audit prévues par la Loi, comme instances de concertation et de proposition en amont des délibérations majeures de l'Assemblée ;
- saisine directe de l'Assemblée Plénière du Conseil Régional par voie de pétition citoyenne. L'Assemblée inscrira ainsi un point à son ordre du jour dès lors qu'un pourcentage à déterminer de la population de notre région en fera la demande ;
- mise en place de budgets participatifs sur des thématiques ou des territoires pour lesquels cette procédure de gestion budgétaire décentralisée et concertée ferait sens ;
- procédure d'évaluation publique des grandes politiques régionales ;
- mise en débat contradictoire d'alternatives aux grands projets d'aménagement du territoire basées sur des évaluations transparentes et indépendantes ;
- consultation directe par vote des populations concernées, pour les dossiers majeurs. La réponse à ces consultations pourra être, en fonction du sujet, à choix unique ou multiple ;
- étude des possibilités offertes par la Loi afin de permettre les référendums d'initiative citoyenne sur les sujets d'importance portant sur les compétences de l'Assemblée régionale.
 
Volet "Responsabilités politiques"
Dans le volet "Responsabilités politiques" nous avons obtenu du (très) lourd (!)
Ainsi, les quatre grandes vice présidences de notre groupe (sur les 15 qui composent l'Exécutif) couvriront :
- tout le champ de la transition écologique (y compris l'énergie, le climat, l'économie circulaire, la biodiversité, les ressources naturelles, les déchets...) ;
- tout le champ des mobilités (y compris les infrastructures) ;
- tout le champ des affaires européennes (y compris les fonds structurels, la représentation à Bruxelles, l'Eurorégion), la solidarité internationale, l'évaluation et la prospective ;
- tout le champ des solidarités (santé, discriminations...) des services publics, de la vie associative et du logement.
Nos six présidences de commissions (sur les 20 que compte le Conseil régional) s'occuperont également de dossiers clef :
- L'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation ;
- La culture, la communication, le patrimoine et les langues régionales ;
- L'éducation et la jeunesse ;
- L'agriculture, l'agroalimentaire, la viticulture ;
- La montagne et la ruralité ;
- L'économie de proximité (y compris l'artisanat, le commerce, les TPE, l'ESS et l'économie circulaire)
Nous présiderons 8 des 20 agences régionales (alors que notre poids proportionnel nous en attribuait 6 en théorie) :
- deux grands organismes régionaux de formation professionelle (CREFOP LR et CARIF OREF MP)
- un important centre culturel (le musée d'art moderne de Céret)
- le CIRDOC (centre dédié à l'occitan et partagé entre la Région et la Mairie de... Béziers !)
- Midi Pyrénées Europe (notre "ambassade" auprès des institutions européennes à Bruxelles)
- la "cultissime" ARPE (Agence Régionale Pour l'Environnement)
- le très important CRL (Centre Régional des Lettres)
- l'EPF (Établissement Public Foncier qui va voir ses missions élargies géographiquement et thématiquement)
Nous occuperons 4 postes parmi les 10 conseiller-es délégué-es :
- Le conseiller délégué à la culture et à la langue occitane ;
- La conseillère déléguée à l'agriculture biologique ;
- La conseillère déléguée à la coopération au développement ;
- Le Conseiller délégué aux États Généraux du Rail.

Nous aurons enfin également 8 des 51 sièges de la Commission Permanente du Conseil Régional.

 
Voilà.
 
Je vous remercie d'avoir lu ce compte rendu jusqu'au bout.
 
Sachez que nous avons argumenté avec passion, indépendance, détermination et éthique chacun des termes de cet accord.
Nous espérons que le résultat obtenu sera à la hauteur de vos espérances et qu'il contribuera puissamment à faire avancer la cause de la solidarité, de l'écologie et de la démocratie.
 
Soyez sûrs que vos élu-e-s sont déterminé-e-s à se saisir de tous les outils contenus dans cet accord pour faire vivre notre projet, nos valeurs et toutes les espérances que vous, militantes et militants, avez portées durant cette campagne qui s'est formellement conclue aujourd'hui.
 
Au nom des "27" un GRAND GRAND GRAND merci pour votre action sans quoi rien n'aurait été possible !
 
Que les fêtes vous soient douces et que l'année nouvelle soit aussi celle du "Nouveau Monde" !
 
Amitiés,
 
Gérard.
 

Date de dernière mise à jour : 22/12/2015