DECHEANCE DE NATIONALITE : REACTIONS INDIGNEES :24/12/2015

Jacques TOUBONLE DEFENSEUR DES DROITS (déclaration) : « Dès l’annonce du projet d’inscrire dans la Constitution la déchéance de la nationalité de tous les binationaux, y compris ceux et celles nés Français, le Défenseur des droits a manifesté sa désapprobation car ce projet revient à graver dans le marbre de notre norme supérieure une division fondamentale des Français en deux catégories, à l’encontre de l’esprit et de la lettre de la Constitution dont l’article 1er prévoit : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ».

La citoyenneté est aussi indivisible que la République. Son principe fondamental est que les citoyens sont égaux et qu’il n’y a pas de citoyens moins citoyens que d’autres. »

Henri LECLERC, président d'honneur de la Ligue des Droits de l'homme (interview MEDIAPART) : "Théoriquement, on pourrait déchoir de la nationalité une personne née en France et qui a des parents ou des grands-parents originaires de pays où l’on ne peut pas renoncer à sa nationalité, comme le Maroc. On toucherait là un fondement de la personne. Ce serait une atteinte à un principe fondamental, celui de l’acquisition de la nationalité à la naissance..../....C’est un alignement sur une vieille idée d’extrême droite, qui a été reprise par Nicolas Sarkozy en 2010 dans son discours de Grenoble, et qui avait alors été combattue par toute la gauche. On est face aujourd’hui à un ralliement à ces thèses, et je trouve que c’est détestable."

Pierre ROSANVALLON , (professeur au collège de France ( blog) : "Le projet d’inscrire dans la Constitution, après moult atermoiements,  la déchéance de nationalité pour les bi-nationaux nés français et ayant grandi en France me consterne. Et m’inquiète beaucoup pour l’avenir."

EDWY PLENEL ( L’ultime rupture , artcicle dans MEDIAPART) : "L’introduction dans notre Constitution de la déchéance de nationalité pour les binationaux nés Français serait un attentat contre la République, ruinant son principe d’égalité de tous les citoyens sans distinction d’origine. En portant ce projet, la présidence Hollande et le gouvernement Valls actent leur propre déchéance politique en signifiant leur ultime rupture avec le peuple de gauche.

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A peine renversée la République et instauré l’Etat français, les 10 et 11 juillet 1940, le premier geste du régime de Vichy ne fut-il pas de promulguer, le 16 juillet, une loi « relative à la procédure de déchéance de la qualité de Français » ? Dans la foulée, le 17 juillet, les naturalisés furent exclus de toute la fonction publique, puis, successivement, dès l’année 1940, des professions suivantes: médecins, dentistes, pharmaciens, avocats, vétérinaires, architectes. Le 22 juillet, une nouvelle « loi » – en fait, l'acte autoritaire d'un pouvoir dictatorial, le maréchal Pétain exerçant seul le pouvoir législatif – instaura une procédure expéditive de révision des naturalisations. Enfin, le 23 juillet 1940, était promulguée la « loi relative à la déchéance de la nationalité à l’égard des Français qui ont quitté la France », dont furent notamment victimes Charles de Gaulle et Pierre Mendès France."

 

Anne HIDALGO, maire de Paris,( Twitter) : « Je réaffirme fermement mon opposition à la déchéance de nationalité qui n'apporterait rien à la lutte contre le terrorisme. » 

Bruno JULLIARD, son premier adjoint, ( Twitter): « Affreuse honte. Quand l’indignité s’ajoute à l’inefficacité. » et « Colère. On ne peut fragiliser des principes essentiels de notre République au gré des sondages et des tactiques politiciennes à courte vue. » 

Éric PIOLLE, maire de Grenoble, (communiqué)« le gouvernement défigure la République et exauce le discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy. Crépuscule lamentable pour François Hollande. »

Christian PAUL , (twitter) :  « Symbole dangereux. Mesure inefficace. Vote impossible. Ce choix affaiblit l'unité. Nos principes sont aussi nos armes. Pourquoi ? »

Les Jeunes socialistes, (communiqué)« Cette mesure n’a aucun caractère dissuasif. Comment imaginer que des fanatiques puissent renoncer à commettre des actes sanglants par peur de perdre leur nationalité française alors qu’ils sont prêts à mourir ? Et comment expliquer la nécessité d’une telle mesure alors que peu de terroristes impliqués dans les attentats du 13 novembre étaient binationaux ? »

PARTI de GAUCHE (communiqué) « .... une fois de plus, Hollande va faire pire que Nicolas Sarkozy qui avait imaginé cette mesure sans oser la mettre en place ..... ». 

Europe Écologie-Les Verts (EELV),(communiqué) :  « ... on ne devrait toucher au texte fondamental qu’après un débat équilibré et pas sous le coup de l’émotion ». « c’est une mesure dangereuse pour le pays », « il est hors de question de soutenir l’idée que certains Français le sont moins que d’autres ».

FRONT DE GAUCHE («PG, ENSEMBLE!,PCF), (communiqué) :   « Nous exprimons notre opposition à la proposition du président de la République et du gouvernement de constitutionnaliser un nouveau régime d'exception", « nous refusons une refondation sécuritaire et autoritaire de la République ».

SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE (communiqué): « Le gouvernement doit sortir de l’état de sidération qui le conduit à brader l’État de droit : introduire l’état d’urgence dans la Constitution, c’est assurément “saper les fondements de la démocratie” au prétexte de la défendre et oublier l’avertissement donné, dès le 6 septembre 1978, par la Cour européenne des droits de l’homme, qui enjoignait les États à ne “pas prendre, au nom de la lutte contre… le terrorisme, n’importe quelle mesure jugée par eux appropriée”. »

Jean-Luc MELENCHON (communiqué) « un nouveau coup de communication sur le dos des principes républicains les plus constants » et argumente : « Il est pourtant facile de comprendre qu’un binational criminel terroriste ne doit pas être expulsé ou réclamable par un pays tiers quand il est pris et condamné pour terrorisme en France. Il doit être au contraire gardé et surveillé dans nos prisons. »

Julien BAYOU, porte-parole EELV (twitter): « Appliquer le programme du FN, créer deux catégories de Français : la honte »

Olivier DARTIGLLES ( LHUMANITE) : « D’aucune efficacité contre le terrorisme, la déchéance de nationalité est apparue au cours des dernières semaines comme une nouvelle légitimation de l'extrême-droite puisque cette mesure est directement tirée du programme du FN. »

Thomas PIKETTY, (blog), « ... à  l'incompétence économique, voici que le gouvernement ajoute l'infamie... ».

 

 

 

 


 

 

 

Date de dernière mise à jour : 24/12/2015