31 MARS :RETRAIT DU PROJET DE LOI TRAVAIL

RETRAIT DU PROJET DE LOI TRAVAIL

Une réforme dangereuse qui permet tous les abus contre les droits des salariés .

Après le tollé général et les manifestations de début mars, les médias ont annoncé à grand renfort de pâmoison que M VALLS modifiait la loi EL Khomri. Tout de suite, on annonçait un infarctus de la coupe de champagne au Medef et on priait les salariés de verser une larme honteuse. 

Malheureusement pour l'entre-soi libéral, l'école ( il faudra bien la supprimer celle-là) permet encore aux citoyen-ne-s de lire et comprendre les textes et les magouilles pour les vendre. 4 articles  ont finalement  été aménagés pour permettre aux béni-oui-oui libéraux-syndicaux de se soumettre comme ils savent si bien le faire. Parions qu'ils participeront aux primaires sociale-libérales du parti "socialiste".

Le hic : ca se voit ! Et ca donne vraiment pas envie de les suivre. Après les aménagements, ce qui a changé n'a rien changé !

31marsLa visite médicale d'embauche n’est plus systématiquement réalisée par un médecin du travail mais par un personnel de santé. On a entendu parler de ce maire qui désespéré de n'avoir plus de médecin à proximité de ses administré-e-s, a fait appel à un rebouteux. Faudra-t-il remercier MM Hollande et Valls d'avoir facilité la promotion de l'auto-entreprenariat dans la santé en entreprise ou les féliciter d'avoir rendu la santé à l'apposition des mains et aux prières ? Toujours est-il qu'elle devient une visite d’information et de prévention qui ne sera pas forcément faite avant l’embauche.

Il est vrai que pour masquer les prochains ravages provoqués par les conditions de travail des semaines à 48H00 par simple accord d'entreprise entre le patron et le sous patron (sans consultation des représentants du personnel), sur une période de 12 semaines par an au lieu de 44h00 aujourd’hui, il faudra un constat sanitaire très ... souplement soumis.

Les 11 heures consécutives de repos quotidien pourraient être fractionnées, notamment suite à une intervention d’astreinte.... mais en cas de fausse alerte,  le temps d’astreinte, sans intervention donc, peut être décompté du temps de repos. L’employeur peut prévenir le salarié qu’il sera d’astreinte seulement 15 jours avant le début de son astreinte. C'est bien juste avant de partir en vacance. Il sufit d'annoncer une alerte attentat, de consigner tout le monde et l'alerte passée, placer l'astreinte en congé...

Par accord de branche la modulation du temps de travail pourra se faire sur une période allant jusqu’à 3 ans. En l’absence d’accord, elle ne pourra dépasser un mois comme aujourd’hui, ... sauf pour les PME qui comptent moins de 50 salariés, qui pourront aller jusqu’à 16 semaines, soit 4 mois, sous réserve d’avoir un accord validé par un salarié mandaté ( un cousin du patron recevant ma31mars tract albindat de représentation syndicale réformo-soumise) . A défaut de cousin signataire  d’accordl’employeur pourra décider de façon unilatérale de moduler le temps de travail sur 9 semaines, reportant d’autant le déclenchement d’heures supplémentaires.

Il suffira d'un accord de branche validé par 30% des organisations syndicales (cherchez parmi celles qui ont un collier avec la photo du patron autour du cou), pour que les négociations annuelles deviennent triennales.

Une entreprise peut, par accord, baisser les salaires et changer le temps de travail même si elle n’a pas de difficulté financière. Cet accord peut durer 5 ans. On devrait pouvoir arriver assez vite au SMIC slovaque et être enfin compétitif !

Le dispositif « forfaits-jours », qui permet de ne pas décompter les heures de travail, est étendu, il concerne aujourd’hui 50% des cadres. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le dispositif pourra être mis en place par décision unilatérale de l’employeur. Ce dernier ne sera pas responsable si le salarié ne prend pas ou ne peut pas prendre ses jours de repos. Il y a des pays qui appellent cela du totalitarisme. La France des "socialistes", devient une medefocratie.

Les heures supplémentaires sont aujourd’hui majorées de 25% pour les 8 premières heures et 50% pour les suivantes. Il suffira d’un accord d’entreprise pour que les heures supplémentaires ne soient majorées que de 10%... Cherchez où le cousin du patron a ses aises  et vous connaîtrez les nom des entreprises qui appliqueront tout de suite cette clause !

Les changements d'horaire des salariés à temps partiel seront possibles dans un délai de prévenance de 3 jours. C'est soit la précarité, soit le CDi à temps partiel ou sa variante : la précarité à temps partiel .. C'est ce qu'ils appellent "assurer le plein emploi pour les jeunes !"

Un accord d’entreprise pourra être imposé par référendum auprès des salariés si les syndicats ne s’y opposent pas à plus de 70%. Appliquons cela à : Hollande-Valls-macron : leur départ pourra être imposé par référendum auprès si leurs électeur-trice-s  ne s'y opposent pas à plus de 70%. Ca pourrait être bien ! A peine les aurait-on viré, qu'on annulerait la loi El-Khomri !

Une entreprise peut faire un plan social sans que le groupe n’ait de difficulté économique. Ca ne change pas beaucoup sinon en facilitant la démarche. Ce n'est jamais bon de flatter la fainéantise du patronat : pas trsè compétitif tout ça !

Après un accord dit « de maintien dans l’emploi », un salarié qui refuse un changement dans son contrat de travail pourra être licencié pour motif personnel.... Cela s'appelle du déclassement !

Par accord d’entreprise, l'employeur pourra imposer un changement de date au dernier moment pour la prise des congés payés... un acte fondateur de la medefocratie !

Ce projet de loi c’est :

  • -  une régression sociale sans précédent qui ramènerait le monde du travail au 19ème siècle !

  • -  un cadeau sur mesure pour les entreprises, les actionnaires en rêvaient !

  • -  les pleins pouvoirs aux chefs d'entreprise, le Medef le désirait !

La bataille est engagée, salariés, jeunes, retraités, privés d’emploi et précaires, nous avons l’obligation tous ensemble, de nous battre, d’exiger le retrait de ce projet de loi, et le devoir de défendre l’avenir de nos enfants. 

 

Martial Auriol

Date de dernière mise à jour : 25/03/2016